GILD · Vente aux professionnels
Conditions générales de vente B2B
Conditions applicables aux commandes passées par des clients professionnels auprès de GILD.
Commandes
Processus de validation et conditions particulières.
Facturation
Prix, paiement, retard et réserve de propriété.
Livraison
Délais, réserves, transfert des risques et retours.
Document
CGV B2B
Version
1.0
Mise à jour
27 juillet 2026
Statut
À valider juridiquement
Système documentaire GILD
Un socle contractuel pensé pour grandir
Cette structure accepte naturellement l’ajout futur de conditions de paiement détaillées, programme revendeur, conditions grossistes, livraison internationale, Incoterms, garanties, SAV, retours, documents techniques, FAQ juridique et annexes.
Évolutif
Ajout de nouvelles clauses, annexes ou politiques sans modifier la structure générale.
Lisible
Chaque section est autonome, numérotée dans son titre et séparée par une ligne claire.
Maintenable
Aucun HTML, aucun CSS personnalisé, aucun JavaScript : uniquement des composants Elementor natifs.
01 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par GILD auprès de clients agissant exclusivement à des fins professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les conditions particulières acceptées par écrit entre GILD et le client prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
02 — Identité du vendeur
Nom commercial
GILD
Raison sociale
À compléter
Forme juridique
À compléter
Capital social
À compléter
Siège social
À compléter
SIREN / SIRET
À compléter
RCS
À compléter
TVA intracommunautaire
À compléter
E-mail
À compléter
Téléphone
À compléter
03 — Accès au catalogue professionnel
L’accès aux prix, aux conditions professionnelles et à la commande peut être réservé aux comptes professionnels préalablement validés par GILD.
GILD peut demander tout justificatif utile relatif à l’identité, à l’immatriculation et à l’activité professionnelle du client.
GILD se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte professionnel en cas d’informations inexactes, d’impayé ou d’utilisation abusive.
04 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans le catalogue ou sur les fiches produits.
Les photographies, nuances et rendus affichés sont non contractuels, notamment en raison des variations naturelles du cuir et des différences d’affichage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
05 — Commandes
La commande devient ferme après validation par GILD et, lorsque cela est prévu, après réception de l’acompte ou du paiement demandé.
Toute modification ou annulation demandée par le client doit être acceptée par écrit par GILD.
GILD peut refuser une commande présentant un caractère anormal, incomplet ou incompatible avec les capacités de production ou de livraison.
06 — Prix et réductions
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.
La TVA et les frais de transport, d’emballage, de douane ou autres frais applicables sont ajoutés selon les conditions de la commande.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, le tarif professionnel ou la confirmation de commande en vigueur.
Les réductions de prix, remises ou ristournes éventuelles sont précisées dans le tarif professionnel, le devis ou les conditions particulières.
07 — Conditions de paiement
Le mode de paiement et l’échéance applicables sont précisés sur le devis, la confirmation de commande et la facture.
Délai de paiement retenu : À compléter.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
Cette section est prête à recevoir des conditions de paiement détaillées : acompte, solde, paiement comptant, paiement différé, plafond d’encours et validation revendeur.
08 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux indiqué sur la facture et dans les présentes conditions.
Taux des pénalités de retard : À compléter.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture payée en retard.
Lorsque les frais réellement exposés dépassent 40 €, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
GILD peut suspendre les commandes en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
09 — Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Les délais annoncés sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès de GILD.
Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni une indemnisation, sauf disposition impérative ou accord écrit contraire.
Des conditions internationales, zones de livraison, Incoterms et annexes logistiques pourront être ajoutés à la suite de cette section.
10 — Réception et réserves
Le client doit vérifier l’état, la quantité et la conformité des produits dès leur réception.
Toute anomalie apparente doit être signalée au transporteur dans les formes et délais applicables, puis confirmée à GILD avec les justificatifs utiles.
Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une erreur de livraison doit être adressée à GILD dans un délai de À compléter jours ouvrés suivant la réception.
11 — Transfert des risques
Sauf condition particulière contraire, les risques sont transférés au client lors de la remise des produits au transporteur ou lors de leur mise à disposition.
Le client doit souscrire les assurances nécessaires à compter du transfert des risques.
12 — Réserve de propriété
GILD conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes, des frais et des accessoires.
Le client s’engage à conserver les produits identifiables et à ne pas les donner en garantie avant leur paiement complet.
Le transfert des risques intervient indépendamment du transfert de propriété.
13 — Retours
Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de GILD.
Les produits personnalisés, découpés, transformés, commandés spécialement ou détériorés ne sont pas repris, sauf défaut reconnu par GILD.
Les frais et risques de retour sont supportés par le client, sauf erreur imputable à GILD.
14 — Garanties et conformité
GILD garantit que les produits livrés correspondent aux caractéristiques convenues lors de la commande.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, le stockage inadapté, la mauvaise utilisation, la transformation du produit ou les variations naturelles inhérentes au cuir.
En cas de défaut reconnu, GILD pourra choisir entre le remplacement, la réparation, l’avoir ou le remboursement du produit concerné.
15 — Responsabilité
La responsabilité de GILD est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé.
GILD ne répond pas des pertes d’exploitation, pertes de marge, pertes de clientèle, dommages indirects ou conséquences liées à l’utilisation ou à la revente des produits.
Sous réserve des règles impératives, la responsabilité totale de GILD est limitée au montant hors taxes de la commande à l’origine du dommage.
16 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de À compléter jours, chaque partie peut mettre fin à la commande concernée dans les conditions convenues.
17 — Propriété intellectuelle
Les marques, photographies, catalogues, créations, dessins, modèles et contenus de GILD restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le client ne peut les reproduire, les modifier ou les utiliser à des fins publicitaires sans autorisation écrite préalable.
18 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client garantit être autorisé à transmettre les coordonnées professionnelles de ses représentants et collaborateurs.
19 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Attribution de compétence : À compléter, sous réserve des règles impératives applicables.
20 — Entrée en vigueur et mise à jour
Les présentes conditions s’appliquent à compter du 27 juillet 2026.
GILD peut les modifier pour les commandes futures.
La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.
Historique documentaire
Dernière mise à jour — 27 juillet 2026
Document à compléter et à faire valider avant publication. Les champs de paiement, tribunal compétent et délais contractuels doivent être confirmés.